Les litiges dans le domaine agricole ne sont pas rares. Ils peuvent opposer les propriétaires de terrains et de biens immobiliers agricoles et les locataires. L’intervention de la justice est souvent requise, car une négociation amiable ne suffit pas toujours pour régler ces problèmes. Cependant, les règles juridiques peuvent être compliquées, et tout le monde n’est pas en mesure de connaître ses droits et obligations. C’est justement pourquoi le recours à un avocat en droit rural est de mise. Quel est le rôle exact de ce professionnel ? Dans quels cas faire appel à un avocat en droit rural ?
Le droit rural, qu’est-ce que c’est précisément ?
Le droit rural englobe toutes les règles relatives au secteur agricole et les différents acteurs qui y pratiquent une activité. Il a pour but de favoriser l’évolution de l’agriculture et s’applique dans différents domaines. Comme nous l’explique un avocat en droit rural, ce domaine juridique encadre aussi bien les coûts que les possessions et l’espace rural. C’est d’ailleurs pourquoi il est étroitement lié au droit immobilier, car il peut aussi se focaliser sur l’aménagement des territoires.
Dans ce cas, il garantit la protection des ressources naturelles. Il s’applique aux éventuels litiges concernant les baux ruraux entre un propriétaire d’un terrain ou d’une terre et le cultivateur locataire. L’établissement de ce bail doit se faire dans les règles de l’art. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat en droit rural est vivement recommandée. Le droit rural s’applique aussi dans le contrôle des organismes, la protection sociale et la fiscalité des entreprises.
Dans quels cas pouvez-vous avoir besoin d’un avocat spécialisé ?
L’avocat en droit rural est spécialisé dans le secteur de l’agriculture. Ses compétences lui permettent aussi d’intervenir pour faire appliquer le droit de l’environnement, le droit des successions, le droit fiscal et des sociétés. L’intervention de l’avocat en droit rural est indispensable en cas de litige entre les différents acteurs du secteur. Il a pour rôle de défendre et de représenter le bailleur ou le propriétaire d’un bail en cas de défaillance de paiement de la part du locataire du terrain ou de non-respect d’une transaction agricole.
Il défend les droits de son client afin de les faire valoir. Le règlement de conflit auprès de la justice n’est pas à la portée de tous. L’intervention d’un avocat est incontournable pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils pour mener à bien les différentes démarches administratives et judiciaires liées à l’exploitation agricole. Il s’assure que toutes les formalités sont bien respectées tout au long des procédures.
Si vous avez le projet de créer une entreprise agricole, vous devez aussi penser à vous entourer d’un avocat spécialisé dans le droit rural. Il vous aidera dans chaque étape de votre projet. La conclusion de baux ruraux fait également partie des missions de ce professionnel. Enfin, ce dernier s’occupe aussi de la régularisation des contentieux dans le secteur. Que ces derniers soient liés aux primes, aux subventions ou aux aides, nous vous conseillons ainsi de contacter un avocat spécialisé.
Nos conseils pour bien choisir votre avocat en droit rural
Compte tenu des enjeux, le choix d’un avocat en droit rural doit se faire minutieusement. Privilégier un professionnel avec qui vous pouvez tisser un lien de confiance est important. Un bon avocat doit pouvoir vous expliquer les procédures à suivre en fonction de la situation. Il doit aussi pouvoir vous rappeler vos droits et vos obligations. La proximité géographique est de plus un critère de choix à ne pas négliger. Préférer un avocat près de chez vous est un moyen de réduire les frais de déplacement efficacement. De plus, cela vous évite la délégation de travail au sein d’un cabinet.
Vous pouvez avoir l’assurance d’entrer en contact avec le collaborateur en charge de votre dossier. Pensez à comparer le coût de prestation avant de choisir votre professionnel. Notez que le tarif peut varier d’un avocat à un autre. Enfin, renseignez-vous sur la notoriété et la popularité du spécialiste du droit. Consultez les avis des clients précédents sur le web. Une première prise de contact vous permettra d’avoir une idée sur les qualités du professionnel.
Ainsi, l’avocat en droit rural est indispensable dans toute démarche liée au secteur agricole. Ce professionnel se charge de représenter son client, pour défendre ses droits et lui rappeler ses obligations. Il peut intervenir dans différents domaines allant du statut des baux ruraux jusqu’à la protection sociale. Vous pouvez aussi lui faire appel pour régler les éventuels litiges et contentieux auprès de la justice. Dans tous les cas, pensez à choisir votre avocat spécialisé en droit rural avec soin et minutie.
