L’ensemble du processus de passation des marchés publics commence par un élément essentiel : le besoin. Une autorité publique identifiera quelque chose dont elle a besoin et cherchera un fournisseur pour y répondre. Notez que dans cette démarche, quelques règles sont à respecter.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un engagement juridiquement exécutoire d’une partie à entreprendre les travaux demandés par une autorité publique. Les entreprises qui souhaitent réaliser ces travaux et qui soumettent leur offre sont tenues à des normes plus strictes que celles qui sont exigées dans le secteur privé. De son côté, l’organisme public doit traiter équitablement tous les soumissionnaires. La rigueur dans cette procédure vise à protéger le public contre le gaspillage des fonds publics et à prévenir les abus tels que la fraude, la corruption, le favoritisme et l’extravagance.
La publication d’un avis de marché
Si vous souhaitez qu’un marché public soit attribué à votre entreprise, vous devez rester à l’affût des avis de marché. Un avis de marché est la façon dont un organisme public annonce formellement une opportunité. C’est votre première occasion de comprendre ce que veut l’acheteur et aussi, votre première chance de vous mettre en lice pour l’attribution éventuelle du marché.
L’attribution d’un contrat : un processus bien défini
L’appel d’offres
Pour les dépenses importantes de fonds publics, les organismes doivent généralement utiliser un processus d’appel d’offres afin qu’ils puissent attribuer le contrat au soumissionnaire qui se qualifie en vertu de leurs exigences et de la loi en vigueur. Il existe deux types d’appels d’offres :
- l’appel d’offres ouvert : une procédure ouverte à la concurrence
- l’appel d’offres restreint : seuls les candidats présélectionnés peuvent déposer une offre.
Souvent, en cas d’urgence, l’organisme peut choisir de ne pas lancer d’appel d’offres du tout. Le marché est alors attribué à un seul prestataire que l’organisme juge capable de réaliser les travaux. C’est le marché de gré à gré. La soumission d’une offre ne devient pas un contrat tant qu’elle n’est pas acceptée par l’autorité publique compétente. Une offre qui ne répond pas aux conditions contenues dans l’appel d’offres n’est pas conforme aux exigences légales, mais pourrait être considérée comme une nouvelle proposition.
Le dossier de consultation des entreprises
Mis à la disposition des soumissionnaires par l’entité publique, le dce marche public figure parmi les documents à fournir pour les marchés publics. Ce dossier contient des documents utiles que les candidats utiliseront pour élaborer leurs offres.
Le cahier de charges
Afin d’offrir aux soumissionnaires la possibilité de soumissionner de façon compétitive pour un même ouvrage, les autorités publiques compétentes doivent rédiger un cahier de charges contenant les plans et les devis qui fixent définitivement :
- l’étendue des travaux ;
- la nature des travaux à exécuter ;
- les matériaux à fournir.
Dans l’établissement des spécifications, l’autorité publique dispose d’un large pouvoir pour exiger un équipement ou un produit particulier dans le cadre du contrat.
La caution
Souvent exigée dans les marchés publics, la caution est une garantie pour une fidèle exécution du contrat. Cette exigence financière renforce également le sérieux de l’entreprise et est généralement de l’ordre de 5 % du montant du contrat. Vous pouvez aller sur ce site pour en savoir plus sur les marchés publics. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour vous voir attribuer un contrat.
