Envisagez-vous de vous lancer dans la création de votre agence d’architecture en France ? Avant de vous atteler à concevoir des plans ou préparer des appels d’offres, assurez-vous d’avoir accompli toutes les démarches juridiques et administratives requises. Bien qu’exigeant, ce processus est indispensable pour assurer la viabilité et la crédibilité de votre entreprise.
S’enregistrer auprès de l’Ordre des Architectes
Après avoir obtenu votre diplôme dans une ècole d’architecture, après avoir suivi un cours de préparation à prépa architecture Architektôn, par exemple, la première étape consiste à vous enregistrer auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) dont dépend votre lieu d’exercice. Cette formalité vous permettra d’obtenir le titre légal d’architecte et de bénéficier de la protection juridique qui y est associée.
Pour exercer légalement la profession d’architecte en France, vous devez pouvoir justifier soit d’un diplôme reconnu par l’État sanctionnant une formation spécifique à l’architecture, soit d’un diplôme étranger reconnu par une autorité compétente.
Une fois ces justificatifs transmis au CROA compétent et votre dossier validé, vous pourrez officiellement porter le titre d’architecte.
Cette étape peut paraître fastidieuse, mais elle est la garante de votre crédibilité professionnelle. Elle vous permettra également d’être référencé et visible auprès de vos pairs et potentiels clients.
Souscrire les assurances adéquates
Avant de commencer à opérer, assurez-vous d’avoir souscrit à une assurance professionnelle. Celle-ci vous protégera en cas de litige avec un client.
En fonction des spécificités de votre activité et des risques impliqués, votre assurance devra inclure :
- une responsabilité civile professionnelle ;
- une garantie décennale obligatoire pour les ouvrages soumis à permis de construire ;
- et d’éventuelles extensions complémentaires.
Vérifiez bien que les plafonds et les conditions générales correspondent à votre activité envisagée. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis pour trouver la solution d’assurance la plus adaptée.
Souscrire les bonnes assurances dès le départ vous évitera bien des tracas ! C’est également un gage de professionnalisme auprès de vos futurs clients.
Choisir un statut juridique adapté
Une fois votre enregistrement auprès de l’Ordre validé et votre couverture assurance souscrite, il vous faudra choisir le statut juridique le plus approprié pour exercer votre activité.
Les formes les plus courantes sont :
- entreprise individuelle ;
- EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- SARL (Société à responsabilité limitée) ;
- ainsi que SAS et SASU (Société par actions simplifiée).
Chacune présente des spécificités en termes de capital social, responsabilité, imposition des bénéfices ou facilité de gestion. Analysez bien tous ces paramètres avant de vous décider.
Dans le doute, faites-vous accompagner par un conseiller juridique ou un expert-comptable. Le bon statut vous fera gagner un temps précieux et optimisera votre gestion financière.
Se conformer aux réglementations applicables
La conception de tout projet de construction ou rénovation en France est strictement encadrée par des réglementations précises qu’il vous faudra parfaitement maîtriser :
- code de l’urbanisme ;
- règles d’accessibilité du cadre bâti ;
- règlementations thermiques et acoustiques ;
- et règles de sécurité incendie.
Avant de proposer des plans ou devis à vos clients, vérifiez bien leur conformité vis-à-vis de ces réglementations sous peine de vous exposer à des sanctions ou contentieux futurs.
Formez-vous régulièrement pour rester à jour et maîtriser toutes les subtilités de ce cadre normatif complexe. Votre rigueur dans ce domaine sera le gage de la fiabilité de vos prestations.
