L’ensemble du marché du cannabidiol (CBD) en Europe est en constante évolution. Après les restrictions du passé, les produits CBD jouissent d’une popularité croissante. Dans le même temps, les lois régissant la production, la vente et l’achat de CBD évoluent et donnent lieu à de nouvelles ouvertures.
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Le CBD comme nouvel aliment
Quant aux nouveaux aliments, des extraits légers de chanvre ou des produits contenant des cannabinoïdes pourraient être inclus dans la liste. Pour le moment, les autorités européennes d’évaluation attendent que les fabricants fournissent de plus amples informations sur les spécifications des produits. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a reçu de nombreuses demandes d’inscription sur la liste, mais a récemment suspendu ses évaluations. La raison de cette « pause » concerne la nécessité de disposer de données plus précises sur toutes les caractéristiques du nouvel aliment.
Sur le site Internet de l’EFSA, la responsable de l’unité Nutrition et innovation alimentaire a déclaré les informations suivantes : « Il n’est pas rare de suspendre l’évaluation d’un nouvel aliment s’il existe des lacunes dans les informations. Il appartient aux candidats de combler les lacunes dans les données. Nous travaillons avec eux pour expliquer comment ils peuvent fournir des informations supplémentaires pour aider à résoudre les incertitudes. »
Entre-temps, d’autres évolutions mettent en lumière une situation réglementaire, qui encore aujourd’hui, apparaît très confuse. En 2019, l’Organisation mondiale de la Santé a demandé que la convention unique sur les stupéfiants soit modifiée pour exclure le cannabidiol (CBD) de la liste des substances nocives. Compte tenu des études mettant en avant l’efficacité et les propriétés du CBD, l’OMS a proposé de supprimer le cannabis du tableau IV de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. La Commission des stupéfiants a accepté la demande.
La France : une industrie en pleine croissance et une implication juridique importante
La France est le premier producteur de chanvre en Europe. L’industrie française de production et de transformation du chanvre est fortement réglementée par les lois et réglementations nationales. L’industrie française du chanvre connaît une croissance importante, portée également par les récentes décisions judiciaires concernant le CBD de la Cour de Justice européenne. Selon la loi française, il existe une distinction claire entre le chanvre industriel et le cannabis, également appelé chanvre récréatif. Les plantes de Cannabis sativa L. peuvent être cultivées et exploitées commercialement si la plante contient moins de 0,2 % de THC. La variété de chanvre doit être présente sur la liste officielle des espèces de l’UE et autorisée par le gouvernement français, selon l’article 1 de l’ordonnance R. 5132-86. Le produit fini doit être caractérisé par l’absence de TH. Il existe une fédération française de professionnels du CBD.
Le cas italien
C’est depuis la loi qui réglemente le marché italien du chanvre est la loi n° 242 du 2 décembre 2016, « Dispositions pour la promotion de la culture et de la chaîne d’approvisionnement agro-industrielle du chanvre », que le cannabidiol et d’autres dérivés de la plante de chanvre ont commencé à se répandre. La loi autorise la culture uniquement des variétés de Cannabis sativa L., inscrites au Catalogue européen commun. Le texte avait un objectif déclaré : c’est-à-dire promouvoir le développement de la « production d’aliments, de cosmétiques, de matières premières biodégradables et de produits semi-finis innovants pour les industries de divers secteurs » dérivés du chanvre.
L’Allemagne : entre interprétations et nouveauté alimentaire
Même en Allemagne, les lois régissant la production de CBD sont complexes. L’inclusion récente du cannabidiol dans le catalogue des aliments candidats à être considérés comme de nouveaux aliments, a généré une nouvelle ouverture sur ce marché. Cependant, les entreprises qui choisissent de produire et de commercialiser des produits alimentaires contenant du CBD sont confrontées à une grande incertitude. Cela est dû, dans ce cas également, aux différentes interprétations des lois et des réglementations, tant européennes que nationales. La culture de cannabis industriel par les entreprises agricoles ne nécessite pas d’autorisation uniquement lorsque des semences certifiées des variétés énumérées à l’article 9 du règlement (UE) n° sont utilisées. 639/2014. La teneur en THC doit être inférieure à 0,2 %. Ce qui est nécessaire, si ces conditions sont remplies, c’est seulement une notification aux autorités. Outre la culture, toutes les autres utilisations du cannabis industriel nécessitent un permis en vertu de la loi allemande sur les stupéfiants. Cependant, la production de dérivés du cannabis peut également avoir lieu si des graines certifiées avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % sont utilisées.
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