Des risques de divers ordres variables en fonction du domaine sont inhérents à l’exercice de tout métier. Et un professionnel est censé s’en protéger au maximum. C’est pour cela que les assurances professionnelles existent. Pour une raison ou une autre, une entreprise peut perdre son local ou du matériel. Une telle situation entraîne logiquement la suspension partielle et même totale de l’activité ainsi que la baisse des revenus.
En pareil cas, la notion de perte d’exploitation est évoquée. Il existe une garantie qui couvre ce risque et dont l’assuré peut profiter en cas de sinistre. Selon la situation, l’intervention d’un avocat en droit des assurances s’avère incontournable. Lisez ici l’essentiel à savoir sur la garantie perte d’exploitation et le rôle que joue un avocat pour son application !
La garantie perte d’exploitation : de quoi s’agit-il ?
La garantie perte d’exploitation fait référence à une police d’assurance qui offre une protection contre des risques professionnels. Elle s’active lorsque la personne morale qui y adhère est confrontée à une situation occasionnant la réduction de son chiffre d’affaires. Selon le contrat d’assurance, elle peut se déclencher en cas de vol, d’incendie, de dégradation de matériel, de catastrophe naturelle, de vandalisme, etc. Les indemnités auxquelles elle donne droit servent à relancer une activité professionnelle fragilisée. Elles peuvent servir à supporter les charges fixes et fiscales afin de maintenir la viabilité de l’entreprise.
La période d’indemnisation peut être déterminée par l’assuré au moment de la souscription. La garantie perte d’exploitation se retrouve dans diverses formules d’assurance multirisque destinées aux professionnels. Selon vos besoins et vos moyens, votre entreprise peut opter uniquement pour des garanties de base ou également pour les garanties complémentaires. Pour les garanties de base, la couverture se déclenche suite à un sinistre pour le règlement des salaires, la location de local et de matériel, le financement des installations temporelles, etc. Dans le cas des garanties complémentaires, le professionnel peut obtenir des indemnités pour compenser les dépenses effectuées après la survenue du sinistre.
Si la garantie perte d’exploitation est intéressante pour garder viable une activité, elle ne s’active que lorsque le dommage est justifié. Parfois, un différend naît entre l’assureur et l’adhérent au contrat en marge de la mise en œuvre de cette garantie. En pareilles circonstances, un avocat expert en droit des assurances sera d’une grande utilité pour l’assuré. Il se met au service de ce dernier dans le but de décanter la situation. Il place les intérêts de son client au cœur de sa mission.
Faites valoir vos droits avec un avocat en assurances
Si vous ignorez vos droits, vous n’avez aucune chance de sortir victorieux d’une opposition avec votre assureur. L’intérêt de faire appel à un avocat expert en assurances est que celui-ci saura vous donner des précisions sur vos droits. Une fois engagé, ce professionnel du droit étudie votre dossier, se référant au contrat d’assurance professionnelle qui lie les deux parties. Il s’intéresse notamment aux exclusions de garantie qui sont les clauses limitant la couverture de l’assurance.
L’avocat se charge d’évaluer les limitations qui vous empêcheraient de bénéficier de la protection. Il est en mesure de contester le refus d’indemnisation en s’appuyant sur les textes de loi. Dans certains cas, l’assureur donne son interprétation du contrat pour justifier le non-versement d’indemnités à l’assuré. Avec un avocat expert en assurances à vos côtés, vous ne serez pas sans défense dans une telle situation. Cet expert du droit peut indexer à l’assureur ses manquements et vous faire connaître vos droits à faire valoir.
Un avocat expert en assurances, pour déclencher la garantie perte d’exploitation
Lorsque vous vous retrouvez face à un assureur qui rejette votre demande de dédommagement suite à une perte d’exploitation, un avocat peut vous aider à renverser la situation. Le professionnel du droit est d’ailleurs capable de remettre en cause la validité des clauses d’exclusion. S’appuyant sur le Code des assurances, il vérifiera si ces dernières sont formelles, limitées et écrites en caractères très apparents dans le contrat.
Si toutes ces 3 conditions ne sont pas respectées, l’avocat peut obtenir pour vous, à l’amiable, le déclenchement de la garantie perte d’exploitation. Au cas où l’assureur voudrait quand même faire preuve de résistance, l’affaire devra être portée devant un juge. S’il s’agit d’une situation se référant à l’exemple ci-dessus donné, vous avez de fortes chances d’obtenir une décision de justice favorable. Si votre assureur refuse de vous verser des indemnités à cause d’un soupçon de faute intentionnelle ou dolosive, il faudra aussi prouver le contraire.
Votre avocat en droit des assurances prendra le soin d’analyser le dossier pour savoir si vous pouvez prétendre à l’activation de la garantie. Le cas échéant, il soutient votre demande d’indemnisation devant la juridiction compétente avec professionnalisme. En somme, le rôle d’un avocat en droit des assurances est d’éviter que l’assuré qui l’a sollicité soit victime d’une injustice de la part de son assureur.
