Le certificat de conformité doit être obligatoirement fourni pour immatriculer une voiture importée en France. Il permet de prouver que ses caractéristiques correspondent bien aux normes imposées dans le pays. Selon la marque du véhicule, divers documents peuvent être indispensables pour l’obtenir. Dans tous les cas, il est possible d’en commander directement en ligne grâce à des enseignes spécialisées. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité ou COC est un document qui atteste que les caractéristiques de votre véhicule sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Il contient plusieurs informations techniques concernant la puissance, la cylindrée ainsi que les renseignements sur les dimensions et les masses. Sachez que ce certificat est exigé par le bureau d’immatriculation pour toute voiture importée en France. Il fait donc partie des documents à fournir pour l’obtention de la carte grise. C’est particulièrement le cas si vous procédez à l’achat de véhicule en Espagne.
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
En général, le certificat de conformité est obligatoire, puisqu’il est nécessaire pour acquérir la carte grise de votre voiture importée. Dans le cas où la carte grise étrangère est complète, il n’est pas nécessaire d’en faire une demande.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Il faut savoir que le certificat de conformité peut être édité de différentes façons, à savoir :
- pour les véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire européen (RCE) : on parle de certificat de conformité nationale délivré par le service homologation afin d’obtenir une carte grise française ;
- pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une RCE : le certificat est délivré par leur constructeur ou leur représentant.
Quand obtenir un certificat de conformité ?
Vous avez besoin d’un certificat de conformité lorsque vous achetez ou importez un véhicule depuis l’étranger. Ce document servira à établir la carte grise à votre nom. Si vous ne présentez pas une carte grise en cas de contrôle routier, sachez que vous serez exposé à des sanctions financières et judiciaires. Cette pièce doit donc être obtenue dans les plus brefs délais si vous voulez rouler en France.
Comment se procurer un certificat de conformité ?
Il existe également différentes manières de vous procurer un certificat de conformité :
Passer par une enseigne spécialisée
Vous pouvez procéder à une demande de certificat de conformité auprès d’une enseigne spécialisée. L’opération s’effectue en ligne et quelques minutes suffisent pour le faire. Cette méthode s’avère très pratique, car vous bénéficierez d’un accompagnement sur mesure dans la réalisation de vos démarches. Vous n’avez qu’à sélectionner le modèle de votre voiture et l’enseigne vous renseignera sur les documents nécessaires à fournir.
Demander à un professionnel de l’automobile agréé
Un autre moyen consiste à demander directement auprès d’un professionnel de l’automobile agréé. Sachez que cette méthode vous permet d’obtenir un certificat de conformité dans les plus brefs délais.
Contacter le service en ligne du constructeur automobile
C’est l’option la plus efficace pour vous procurer un COC non erroné. Il s’agit de contacter le service homologation de la marque de votre voiture. Ainsi, vous devez lui fournir son numéro d’identification et la RCE (sur la plaque constructeur) pour acquérir votre document. Il est à noter que l’opération se fait par courriel, ce qui prend plus de temps.
Comment vérifier l’authenticité d’un certificat de conformité ?
Pour vérifier l’authenticité d’un certificat de conformité, considérez les conseils suivants :
Vérifiez le contenu du certificat
La première chose à faire pour vous assurer de l’authenticité du certificat de conformité est de bien analyser son contenu. En effet, vous devez examiner avec minutie tous les détails qu’il contient comme :
- les informations du fabricant ;
- les normes et les réglementations mentionnées ;
- la période de validité ;
- le numéro du certificat ;
- la date de délivrance, etc.
Renseignez-vous sur l’organisme émetteur
N’oubliez pas de vous renseigner sur l’organisme émetteur. Il s’agit de connaître son nom, ses coordonnées et son adresse. Pour obtenir le bon document, tournez-vous vers une institution réputée et surtout agréée.
Faites des recherches sur le site web de l’organisme émetteur
Lorsque vous vérifiez le contenu du document, vous trouverez un numéro de certificat. Vous pourrez alors saisir ce dernier sur le site web de l’organisme émetteur pour prouver son authenticité.
