Egalement appelés commissaires de justice, les huissiers de justice se révèlent comme étant des spécialistes du droit qui ont les compétences requises pour être particulièrement utiles. Ce sont des officiers ministériels vers qui tout individu en situation de litige est en mesure de se tourner. Quand sollicite-t-on un huissier de justice ? Voici des éléments de réponses.
En cas d’établissement d’un constat
Le constat, en matière judiciaire, se trouve être une preuve fiable auprès des compagnies d’assurance, des tribunaux ou des autorités. Il présente, à un moment précis, la photographie juridique d’une situation litigieuse. C’est en deux cas de figure qu’il est nécessaire de faire un constat. Le premier cas de figure projette l’image d’un officier ministériel qui se déplace à domicile, au niveau de la voie publique ou dans tout autre lieu pour l’établissement d’un constat. Il fait également des captures d’écran sur les sites web accessibles à tous. De même, l’huissier de justice est en mesure d’effectuer un constat en se servant d’un document web. L’option que voici est envisageable depuis qu’il est possible de faire, pour la réalisation d’un constat, un dépôt de document au niveau d’un espace de stockage conçu en ligne. Il est possible de trouver des huissiers de justice dans toutes les villes de France. Il vous sera notamment facile de dénicher un huissier paris. Vous pouvez aussi facilement prendre avec ces experts du droit des rendez-vous en ligne tous les jours de la semaine et ceci 24h/24.
En cas d’impayés
Les situations d’impayés sont assez craintes par les établissements commerciaux, puisqu’elles affectent souvent la trésorerie. En raison des attributions et compétences qui sont celles d’un huissier, les entreprises sollicitent ce professionnel du droit au moment de recouvrer leurs créances. Au moment d’intervenir, l’huissier de justice exploite, de façon générale, deux options. Il lui est, dans un premier temps, possible de faire recours à la saisie. En réalité, la saisie se révèle comme étant la plus coercitive des alternatives qui s’offrent. Elle s’installe après une décision du tribunal. L’huissier de justice, ici, a le devoir de faire en sorte que le paiement des impayés devienne exécutoire. Pour cela, le spécialiste va pratiquer une saisie sur les comptes bancaires, les biens meubles, les immeubles, les parts sociales et sur d’autres biens qui appartiennent au débiteur. Dans le cas où l’huissier de justice n’aurait pas envie de jeter son dévolu sur la saisie, il peut se tourner vers l’intervention amiable pour que les deux parties ne soient pas contraintes de planter le décor d’une procédure judiciaire. Le professionnel devra, dans ce cas, se servir de son statut d’expert du droit pour amorcer un règlement à l’amiable du litige et pour trouver un arrangement. Il va donc jouer un rôle de conciliateur avant de définir avec le créancier et le débiteur, d’un commun accord, un échéancier de recouvrement. Cette procédure évitera, pour les parties, des frais de justice. Cependant, il est impérieux que les honoraires de l’officier ministériel soient payés.
