Les particuliers, familles ou entreprises peuvent faire face à des problèmes juridiques imprévus. Cela les dissuaderait d’exercer leurs droits en raison des coûts importants encourus. L’assurance de protection juridique leur permet de se protéger contre les frais et les dépenses liés à certains problèmes légaux courants. Elle offre un accès abordable à des conseils juridiques et à une représentation devant les cours et les tribunaux.
Objectif de la protection juridique
Les clients souscrivent une protection juridique pour couvrir les frais juridiques. Ils pourraient ainsi être confrontés à des litiges concernant :
- les dommages corporels ;
- les contrats de biens ou de services ;
- la propriété ;
- l’emploi.
La plupart des polices sont ajoutées à l’assurance classique en tant qu’option. Les polices souscrites « avant l’événement » protègent les assurés au cas où une action en justice devrait être engagée ou défendue à l’avenir. Les polices souscrites « après l’événement » assurent l’assuré au moment de la prise de décision d’engager ou de défendre une action en justice. Celles-ci fournissent une couverture contre le paiement des frais de la partie adverse. Il s’agit généralement de formules autonomes.
Est-ce que j’ai déjà une assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique est généralement vendue comme un « complément » facultatif lors de la souscription d’une police d’assurance. Toutefois, elle fait partie de la couverture standard. Elle est souvent incluse dans :
- l’assurance habitation ;
- l’assurance des bâtiments ;
- l’assurance auto ou moto.
Des éléments de l’assurance protection juridique soient inclus dans un autre produit ou dans le cadre de votre emploi. Vous avez besoin de vérifier les documents de votre police d’assurance actuelle et les conditions d’autres produits ou contrats de travail pour en connaître l’existence.
Fonctionnement de l’assurance protection juridique
Il existe deux catégories de base pour les assurances de protection juridique. Elles sont appelées assurances « avant l’événement » et « après l’événement ». Elles fonctionnent de manière différente.
La couverture après l’événement
La protection après sinistre s’applique en cas de litige, pour couvrir les frais de justice et les frais d’avocat de la partie adverse en cas de défaite. En plus de vous permettre d’intenter une action en justice, ce type de couverture des frais juridiques peut également prendre en charge les coûts de certains procès intentés contre vous.
La garantie avant l’événement
Une protection avant l’événement est principalement vendue avec d’autres assurances. Elle ne peut généralement pas être achetée une fois le problème survenu. En effet, avec ce type d’assurance pour couvrir vos frais, vous n’avez pas besoin de conclure une convention d’honoraires conditionnels. Une couverture avant l’événement paie vos frais uniquement à condition de bénéficier d’une assurance préalable offerte par la compagnie d’assurance. Cette dernière croit en vos chances de gagner votre procès. L’assurance paiera généralement :
- les honoraires et frais de votre avocat ;
- les frais des témoins experts ;
- les frais de justice ;
- les frais de justice de votre adversaire.
Toutefois, elle ne couvre pas les indemnités à verser en cas de défaite. Pour utiliser une garantie pour couvrir vos frais de justice, vous devez tenir compte de plusieurs conditions. Dans la plupart des cas, vous devez déclarer l’incident faisant l’objet de votre affaire dans les mois suivant sa survenance. La plupart des polices précisent l’autorisation de choisir son propre avocat. Cependant, certaines indiquent cette possibilité uniquement après le début de la procédure judiciaire. Une fois l’affaire lancée, la plupart des polices affirment l’obligation d’accepter toute offre raisonnable de votre adversaire pour régler votre affaire. Le montant des frais de justice couverts par la police peut être limité.
